Depuis la pandémie mondiale de la Covid-19, une hausse fulgurante des travailleurs isolés est apparue avec le télétravail. 

Malgré cette augmentation, on constate que les travailleurs isolés restent encore peu équipés.

La notion de PTI (Protection du Travailleur Isolé) n’est pas familière à tous dans le milieu professionnel, alors qu’elle représente une obligation légale !

En effet, l’article R4512-13 du Code du Travail – 2015, stipule que chaque employeur a pour devoir d’équiper ses salariés isolés d’un Dispositif d’Alerte pour Travailleur Isolé. 

Un DATI : mais qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, un Dispositif d’Alerte pour Travailleur Isolé (DATI) est une solution qui permet aux salariés d’alerter rapidement les secours en cas d’accident.

Ce dispositif vise à prévenir le risque d’accident et assure la sécurité des employés sur leur lieu de travail. 

Elle instaure alors un climat de confiance entre l’employeur et son salarié !

Comment reconnaît-on une situation de Travail Isolé ?

Celle-ci est diagnostiquée lorsqu’un salarié est :

    1) Hors de vue 

    2) Hors de voix

Les télétravailleurs en font également partie ! Pour en savoir plus, direction notre article de blog : le télétravail.

Quels risques sont encourus par les employeurs, s’ils n’équipent pas leurs Travailleurs Isolés ?

En cas de manquement à cette obligation, l'employeur pourra voir : 

1) Sa responsabilité civile engagée pour faute inexcusable.

2) Sa responsabilité pénale engagée sur le fondement du Code pénal. Notamment pour blessures ou homicide involontaire(s).

Nous pouvons prendre l’exemple d’un dossier traité par la Cour d’appel de Paris le 22 mai 2020, qui porte sur la sécurité au travail d’une gardienne d’immeuble. (Source : Le Figaro, 6/10/20 – Caroline Mazodier).

Le contexte :

« Insultée et menacée de mort dans sa loge, la gardienne chute de son fauteuil, et se blesse. Elle se retrouve en arrêt pour accident du travail, pour le traumatisme qu’elle a subi à la main et pour le syndrome d’anxiété dû au choc psychologique. C’est la 4ème fois qu’elle est agressée. Elle veut donc faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. » 

La conséquence :

« Les juges constatent que, même si l’employeur a pris quelques mesures de formation et d’information pour éviter le risque d’agression, il n’a pas pris de dispositions « concrètes, nécessaires et suffisantes ». […] La faute inexcusable de l’employeur étant reconnue, la rente est majorée et la salariée va pouvoir lui réclamer diverses indemnités. »

L’employeur est ici coupable, car il a manqué à son devoir de protection envers sa salariée, et n’a pas respecté l’obligation légale de la Protection du Travailleur Isolé.

Pour prévenir le risque d’accident au travail : tous les employeurs ont pour obligation de protéger leurs travailleurs isolés, et donc, de les équiper d’un DATI.

La Prévention : nos solutions VigiCom

A travers la Gamme Prévention, vous trouverez différents formats de DATI : des smartphones, des radios, des applications ou encore des boîtiers PTI, dont l’ATI-201 qui est l’un des dispositifs les plus appréciés.

Chaque dispositif possède une particularité et reste personnalisable. Ce qui permet à nos équipes de vous proposer des solutions adaptées et qui répondent à vos besoins. 

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