Sur le terrain, une question revient souvent : quand le port des EPI est-il vraiment obligatoire ? Entre habitudes, consignes internes et réglementation, on s’y perd vite.
Le problème, c’est qu’un EPI imposé « au cas où » finit parfois par ne plus être porté, tandis qu’un EPI manquant ou non conforme expose l’entreprise et les salariés.
Dans cet article, on clarifie la loi française sur les EPI obligatoires, les obligations employeur / salarié, la conformité, et on fait un point sur le DATI pour les situations de travail isolé.
EPI obligatoires : ce que dit le Code du travail
L’employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur usage
Le Code du travail (article R.4321) prévoit que l’employeur met à disposition « en tant que de besoin » les équipements de protection individuelle appropriés et veille à leur utilisation effective.
Et lorsque des EPI sont nécessaires, ils doivent être fournis gratuitement par l’employeur, qui doit aussi en assurer le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant (entretien, réparation et remplacement).
L’employeur encadre les conditions d’utilisation
L’article va plus loin : l’employeur détermine les conditions de mise à disposition et d’utilisation, notamment la durée d’utilisation, en prenant en compte la gravité du risque, la fréquence d’exposition, le poste et les performances des EPI.
Le salarié doit utiliser l’EPI conformément à sa destination
Les EPI ne sont pas "décoratifs" : ils doivent être utilisés conformément à leur destination.
La loi ne donne pas une liste unique d’EPI obligatoires pour tout le monde. Elle impose une logique : évaluer → choisir → fournir → former → contrôler → entretenir.
Qui est responsable de quoi : employeur vs salarié
Obligations de l’employeur
Dans une démarche conformité, les points non négociables sont :
- Évaluer les dangers (poste par poste) et décider si l’EPI est nécessaire ;
- Fournir gratuitement les EPI et assurer l'entretien / remplacement ;
- Veiller à l’utilisation effective ;
- Maintenir les EPI en conformité : l’employeur doit conserver les EPI dans un état conforme aux règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché.
Obligations du salarié
De son côté, le salarié a une obligation de respecter les consignes et d’utiliser correctement les équipements fournis (sinon, on perd la protection… et on expose l’entreprise). Le Code insiste sur l’usage conforme à la destination.
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Quels EPI sont obligatoires ? La liste utile par type de risque
Il n’y a pas de liste universelle, mais il existe une base très pratique : associer chaque famille de risque à la protection adaptée. Voici une liste détaillée qui couvre la majorité des situations terrain.
🪖 Protection de la tête
- Casque de chantier / industrie (chutes d’objets, heurts) ;
- Casquette anti-heurt (risque de choc léger en milieu contraint).
👁️ Yeux et visage
- Lunettes de protection (projection particules, poussières) ;
- Écran facial / visière (meulage, éclats, risques chimiques) ;
- Masque de soudage (rayonnements, projections).
🧤 Mains et bras
- Gants anti-coupure (lames, tôles, manutention) ;
- Gants anti-chaleur (fours, bitume, soudage) ;
- Gants chimie (solvants, acides, bases) ;
- Manchettes (abrasion, coupures).
🥾 Pieds et jambes
- Chaussures de sécurité (écrasement, perforation, glissades) ;
- Bottes de sécurité (humidité, boues, produits).
😷 Respiratoire
- Masques filtrants (poussières, particules) ;
- Demi-masques / masques complets + cartouches (vapeurs, solvants, chimie) ;
- Appareils isolants (milieux très dangereux, selon analyse).
🎧 Auditive
- Bouchons d’oreilles (bruit continu) ;
- Casque antibruit (bruit élevé, exposition longue).
🧗 Chutes de hauteur
- Harnais antichute ;
- Longe + absorbeur ;
- Antichute à rappel automatique ;
- Systèmes d’ancrage.
🦺 Visibilité / circulation
- Vêtements haute visibilité (proximité engins, route, logistique) ;
- Bandes rétro-réfléchissantes (interventions nuit).
⚡ Risques spécifiques
- Vêtements de protection chimique ;
- Vêtements ignifugés / anti-arc ;
- Protection contre le froid ;
- Protection biologique.
Si plusieurs EPI doivent être portés en même temps, ils doivent rester compatibles et ne pas diminuer la protection globale.
Dans quels secteurs les EPI sont-ils obligatoires ?
Le principe est le même partout : obligation si exposition à un danger. Mais certains secteurs cumulent les expositions et rendent le port d’EPI quasi systématique.
Secteur | Expositions fréquentes | EPI |
BTP / chantier | chutes d’objets, poussières, bruit, hauteur | casque, chaussures S3, gants, lunettes, HV, harnais |
Industrie / maintenance | pièces en mouvement, projections, chimie, bruit | lunettes/visière, gants adaptés, chaussures, protection auditive |
Logistique / entrepôt | manutention, engins, écrasement, heurts | chaussures sécurité, gants, HV, parfois casque anti-heurt |
Espaces verts | machines, projections, bruit, coupures | lunettes/visière, gants, protection auditive, chaussures adaptées |
Nettoyage industriel | chimie, glissade, projection | gants chimie, lunettes/visière, chaussures antidérapantes, tenue adaptée |
Soudage | rayonnements, fumées, chaleur | masque soudage, gants chaleur, vêtements adaptés, respiratoire selon fumées |
Conformité des EPI : marquage CE, catégories, déclaration de conformité
Un EPI obligatoire… mais non conforme, c’est un faux "gain" : vous avez l’objet, mais pas la garantie de protection attendue.
Marquage CE : ce que ça signifie vraiment
Le marquage CE s’inscrit dans un cadre européen : le règlement (UE) 2016/425 fixe les exigences de conception et de fabrication des EPI pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs.
Ce règlement distingue trois catégories de risques, qui conditionnent le niveau d’évaluation de conformité :
- 🟢 Catégorie I : risques minimaux ;
- 🟠 Catégorie II : autres risques ;
- 🔴 Catégorie III : risques aux conséquences très graves (mort, dommages irréversibles).
Déclaration UE/CE de conformité : le document clé
La Direction générale des Entreprises rappelle que le fabricant doit établir une déclaration CE/UE de conformité : elle atteste la conformité du produit aux exigences essentielles et engage la responsabilité du fabricant.
Check-list simple pour vérifier la conformité
- Marquage CE présent et lisible ;
- Notice d’instructions (utilisation, entretien, limites) ;
- Référence norme(s) ou spécifications applicables ;
- Déclaration UE de conformité disponible ;
- Pour les EPI à forte criticité : procédure de contrôle/organisme notifié selon le cas (catégorie III).
Port des EPI obligatoire : comment l’entreprise doit s’y prendre
Dans la vraie vie, ce qui fait échouer l’utilisation des EPI, ce n’est pas la mauvaise volonté. C’est souvent un équipement mal adapté. Il gêne, il tient chaud, il irrite, il n’est pas compatible avec le reste. Il y a aussi le manque d’explications. Et des consignes trop floues. On dit "mettez vos EPI", sans préciser lesquels, où, ni quand. Le contrôle, lui, n’est pas toujours régulier. Résultat, l’habitude ne s’installe pas.
Le Code du travail fixe pourtant une ligne claire : l’employeur veille à l’utilisation effective des EPI. En pratique, cela passe par des repères simples. Les zones à risque sont identifiées. Les consignes sont compréhensibles. Les équipes sont formées à l’usage. Et les EPI sont remplacés dès qu’ils sont usés ou endommagés.
Quand l’EPI ne suffit pas (travail isolé, urgence, délai d’intervention)
Un point important pour la sécurité au travail : tous les dangers ne se traitent pas uniquement avec un EPI. Quand le problème principal est le délai de secours (travailleur isolé, interventions en horaires décalés, maintenance seule, levée de doute), on entre dans un autre registre : l’alerte et l’organisation des secours.
DATI : définition rapide et bon usage
Un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé) permet à un salarié en détresse de déclencher une alarme (manuelle ou automatique) et d’accélérer la prise en charge, notamment via un dispositif homme mort.
La mise en œuvre d’un DATI ne s’improvise pas : elle doit s’intégrer dans une procédure validée d’organisation des secours.
Un DATI ne remplace pas la démarche de prévention. Il vient en complément, pour fiabiliser l’alerte et la réponse.
Quand le DATI devient pertinent
- Maintenance ou intervention seul sur site ;
- Agent de sécurité, rondeur, veilleur de nuit ;
- Technicien itinérant (sites dispersés) ;
- Espaces isolés (local technique, zone peu fréquentée).
EPI vs DATI
Objectif | EPI | DATI |
Réduire l’exposition au danger | ✅ Oui | ❌ Non |
Limiter la gravité si incident | ✅ Souvent | ✅ Oui (via secours rapides) |
Agir sur le délai d’intervention | ❌ Non | ✅ Oui |
Remplace la prévention | ❌ Non | Non |
Questions fréquentes
Quels EPI sont obligatoires selon la législation française ?
Ce sont ceux qui sont nécessaires au regard des dangers identifiés : l’employeur met à disposition les EPI appropriés et veille à leur usage effectif.
Dans quels secteurs les EPI sont-ils obligatoires ?
Dès qu’il existe une exposition à un danger : BTP, industrie, logistique, espaces verts, nettoyage, etc. Ce n’est pas le secteur en soi, c’est le niveau d’exposition.
Quelles obligations légales pèsent sur l’employeur ?
Fourniture gratuite, entretien/remplacement, conditions d’utilisation, contrôle de l’usage, et maintien en conformité.
Le salarié doit-il porter l’EPI fourni ?
Oui : l’EPI doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes.
Comment s’assurer de la conformité ?
Vérifier marquage CE, notice, déclaration UE de conformité, et maintenir l’EPI en état conforme (notice fabricant, péremption, mise au rebut si détérioré).
À retenir
Le port des EPI devient obligatoire dès qu’ils sont nécessaires pour protéger les salariés face à des dangers identifiés. L’employeur doit les fournir gratuitement, en assurer l’entretien et veiller à leur port effectif, avec des équipements conformes.
Et lorsque le risque principal est lié au travail isolé et au délai d’intervention, la prévention doit aussi intégrer une organisation des secours et un dispositif DATI fiable. Pour équiper vos équipes, découvrez les solutions DATI proposées par Vigicom.
Quels EPI faut-il porter obligatoirement en France au travail ?