DUERP dans la fonction publique : obligations et mise en œuvre

Le DUERP est obligatoire dans la fonction publique, quel que soit le versant concerné. Pourtant, son élaboration et le rôle des différents acteurs restent parfois difficiles à appréhender.

Bien construit, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels permet de passer de l’identification des dangers à des actions de prévention adaptées au travail réel.

Obligations, mise à jour, risques à analyser et acteurs impliqués : voici l’essentiel à connaître.

Qu’est-ce que le DUERP dans la fonction publique ?

Le DUERP dans la fonction publique recense et évalue les risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés. Il concerne aussi bien la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) qu’hospitalière (FPH).

Sa finalité n’est pas uniquement réglementaire. Il permet de hiérarchiser les risques et de définir les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des agents.

Les articles L. 811-1 et L. 811-2 du Code général de la fonction publique rendent applicables aux employeurs publics les principales règles de santé et de sécurité prévues par le Code du travail.

Les obligations pour les employeurs publics

L’employeur doit identifier les dangers, évaluer les risques puis retranscrire les résultats dans le DUERP. Cette évaluation porte sur les situations de travail réelles et doit déboucher sur des actions concrètes de prévention.

🔄 Quand mettre à jour le DUERP ?

Dans la fonction publique, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.

Une actualisation est également nécessaire :

• après un aménagement important modifiant les conditions de travail ;
• lorsqu’une nouvelle information concernant un risque apparaît ;
• lorsque l’évolution des missions ou de l’organisation rend l’évaluation précédente insuffisante.

📘 Ce que change la circulaire du 11 juin 2024

La circulaire du 11 juin 2024 constitue aujourd’hui un texte de référence pour les trois versants de la fonction publique.

Elle insiste notamment sur l’analyse du travail réel, la participation des agents et le lien entre le DUERP et le programme annuel de prévention. Elle remplace les anciennes circulaires propres à chaque versant de la fonction publique.

Quels risques intégrer au DUERP ?

L’évaluation doit couvrir l’ensemble des risques susceptibles d’affecter la santé ou la sécurité des agents.

🔍 Catégorie	⚠️ Exemples de risques
Risques physiques	Chutes, bruit, manutention, machines
Risques psychosociaux	Stress, surcharge, violences, harcèlement
Risques biologiques	Exposition à des agents infectieux
Risques chimiques	Produits dangereux, fumées
Risques organisationnels	Horaires atypiques, télétravail, travail isolé

Dans une collectivité, par exemple, un agent technique intervenant seul sur un site éloigné peut cumuler un risque de chute, de manutention et de travail isolé. 

👉 L’analyse doit alors conduire à définir des mesures adaptées, et pas simplement à constater l’exposition.

Comment élaborer le DUERP dans un établissement public ?

🧭 Les étapes de la démarche DUERP

📋 Du DUERP au programme de prévention

Le DUERP ne constitue que le point de départ. Les risques identifiés doivent ensuite se traduire par des mesures concrètes.

Le PAPRIPACT, ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, permet notamment de formaliser les actions prioritaires, les moyens nécessaires et leur calendrier.

La circulaire de 2024 rappelle que ce programme doit s’appuyer sur le DUERP, mais aussi sur les accidents, incidents, registres de santé et sécurité au travail et autres données disponibles.

Qui participe à l’évaluation des risques ?

👥 Les acteurs à associer

Plusieurs intervenants peuvent contribuer à l’évaluation :

• les agents ;
• l’encadrement ;
• les assistants et conseillers de prévention ;
• le médecin du travail ;
• les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
• les représentants du personnel.

👉 Les agents jouent un rôle particulièrement important : leur connaissance du terrain permet d’identifier des risques parfois invisibles dans les procédures ou les fiches de poste.

🏛️ Le rôle des instances représentatives

Depuis la réforme du dialogue social entrée en application en 2023, les anciens CHSCT ont laissé place aux comités sociaux et à leurs formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.

Ces instances participent au suivi de la politique de prévention et peuvent être associées à l’analyse des risques, au suivi du DUERP et à l’examen du programme annuel de prévention.

Du DUERP à une prévention concrète

Le DUERP n’a d’intérêt que s’il débouche sur des mesures réellement appliquées : aménagement des postes, formation, réorganisation d’une activité ou mise en place d’équipements de protection.

Pour les agents amenés à travailler seuls, Vigicom accompagne les employeurs publics dans le déploiement de solutions PTI-DATI, afin de renforcer la gestion des alertes et l’organisation des secours en cohérence avec les risques identifiés dans le DUERP.