Toute demande de fréquences doit être formulée sur l'imprimé téléchargeable qu'il s'agisse de fréquences alloties ou de fréquences assignées, ou pour un usage partagé :
https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1781023156/reprise/dossiers/licences/EN-17-53.pdf
Le traitement de ces demandes est effectué par l'ANFR, pour le compte de l'Arcep et dans le cadre d'une convention avec celle-ci.
Ces demandes doivent ainsi être adressées prioritairement par courriel au pmr[a]anfr.fr ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous
Agence nationale des fréquences
Service de gestion des réseaux professionnels
A l'attention de l'ARCEP
78 avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort cedex
Demandes d'autorisations d'utilisation de fréquences pour un réseau PMR