Si vous proposez un abonnement ou une prestation récurrente (maintenance, SaaS, énergie, télécoms, etc.) à une entreprise publique, vous avez peut-être entendu :
« On ne peut pas payer par prélèvement SEPA mensuel à cause de Chorus Pro. C’est trop compliqué. »
C’est une idée reçue très répandue, mais c’est faux.
Chorus Pro et le mandat SEPA récurrent sont **parfaitement compatibles**, et de nombreuses collectivités l’utilisent déjà (EDF Collectivités, Orange Pro, Engie, Veolia... le proposent systématiquement).
Ce que fait (et ne fait pas) Chorus Pro
- Chorus Pro est obligatoire pour **transmettre et valider les factures électroniques** vers toute entité publique (mairies, départements, régions, CCAS...).
- Il gère la traçabilité : dépôt → validation → mandat administratif interne → statut « payée ».
- Il ne bloque pas le mode de paiement. Le règlement est décidé par le contrat commercial + les règles SEPA (règlement UE 260/2012, applicable aux publics comme aux privés).
Comment combiner les deux en pratique
1. La collectivité signe un **mandat SEPA Core** classique avec vous (fournisseur) → autorisation de prélever mensuellement. Ça se fait **hors Chorus Pro**, directement avec le service finances/achats.
2. Chaque mois :
- Vous déposez la facture sur **Chorus Pro** (portail gratuit, logiciel intégré ou API).
- La collectivité valide (statut « mandatée »).
3. Le prélèvement SEPA se déclenche automatiquement via votre banque / prestataire (GoCardless...).
4. La facture Chorus Pro sert de **justificatif comptable** → traçabilité totale pour l’ordonnateur et le comptable public.
Aucune incompatibilité réglementaire ou technique.
Les spécifications officielles Chorus Pro listent même le code « 59 Prélèvement SEPA » comme mode de paiement valide.
Pourquoi certains disent que c’est « compliqué » ?
- Confusion entre « mandat administratif » (interne Chorus) et « mandat SEPA » (prélèvement).
- Processus internes rigides dans certaines collectivités (préférence pour virement manuel).
- Mais rien n’interdit le SEPA récurrent – c’est même un gain de temps pour tout le monde (moins de virements à ordonnancer).
Pour simplifier
- Mentionnez dans votre contrat : « Facturation via Chorus Pro + règlement par prélèvement SEPA mensuel sur mandat signé. »
- Fournissez le mandat SEPA prêt à l’emploi + RUM.
- Sur la facture Chorus : ajoutez «Règlement par prélèvement SEPA sur mandat».
En résumé :
Chorus Pro n’empêche pas les paiements mensuels par SEPA – il les renforce grâce à la traçabilité.
C’est une option simple, sécurisée et courante. N’hésitez pas à la proposer : ça fluidifie les paiements récurrents pour la collectivité et sécurise votre trésorerie.
Besoin d’un exemple de clause contractuelle ou d’un modèle de mandat ? Contactez-nous ;.)
Chorus Pro et paiements mensuels par mandat SEPA : c’est compatible !